Règlement d'ordre intérieur

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1 : DÉCLARATION DE PRINCIPE 

Pour remplir sa mission, l’Ecole se doit d’organiser des conditions de vie en commun pour que : 

   • Le climat soit favorable, à la fois au travail scolaire et à l’épanouissement de chaque personne. 

   • Quiconque fréquente l’Ecole communale Pierre Van Hoegaerden puisse se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale. 

   • Chacun puisse aborder la vie commune dans un esprit de tolérance, de coopération et de respect des autres. 

   • Ce règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement scolaire. 

   • L'inscription dans l'école implique l'acceptation de ce règlement. 

   • Le règlement est d'application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l'école, aux abords de l'école ou lors d'activités organisées à l'extérieur de l'école, y compris en dehors des jours de cours. 

   • L’équipe éducative, les enfants, selon leur degré de responsabilité prendront toutes les mesures pour assurer une qualité de travail et une sécurité suffisante de l’environnement scolaire.

   • L’école communiquera aux parents le projet d’établissement. Elle s’engage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaitrait des difficultés momentanées dans un climat de dialogue et de transparence. 

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2 : L’ADMISSION ET L’INSCRIPTION AU SEIN DE NOS ETABLISSEMENTS 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes susmentionnées ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. Par l’inscription dans un établissement communal, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. 

Tout changement familial (même un changement d’adresse) doit être renseigné à la direction via une nouvelle composition de ménage. 

En cas de séparation ou de divorce des parents et s’il existe un litige entre eux pour la garde de leur(s) enfant(s), une copie du jugement exécutoire et en vigueur sera remise à la direction afin de lui permettre de l’appliquer. Sans ce document, la direction agira en tiers de bonne foi. 2 

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3 : ENTRÉE ET SORTIE 

  • Heure d’ouverture de l’école : tous les élèves (maternelles et primaires) sont tenus d’arriver à l’heure c’est-à-dire pour 8h40. 

Il est demandé aux parents de maternelle de respecter le temps imparti à l’accueil et de ne pas stationner au-delà du raisonnable, n’accaparant pas ainsi l’enseignante qui se doit à tous ses élèves. 

  • Heures de sortie de l'école maternelle : le lundi, mardi et jeudi à 15h30 

                                                                     le mercredi à 12h 

                                                                     le vendredi à 15h 

  • Heures de sortie en primaire : le lundi, mardi et jeudi à 15h35 

                                                      le mercredi à 12h15 

                                                      le vendredi à 15h05 

  • Les parents doivent savoir qu’en dehors des heures d’ouverture, l’école décline toute responsabilité pour tout accident survenu dans l’établissement. 

  • Sans autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d’activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s’effectuent en ordre et sans perte de temps selon l’organisation interne de l’école. Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet et ne peut s’adonner à des jeux dangereux. En aucun cas, l’élève ne peut entrer ni rester dans un local sans surveillance d’un membre du personnel de l’équipe éducative. 

   • Sauf autorisation, les parents n’ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci. 

   • En aucun cas les enfants ne seront confiés à des tiers sans autorisation des parents. 

   • Les élèves qui rentrent seuls à la maison doivent emprunter le chemin le plus direct et être muni d’une autorisation parentale. 

   • La chicane n’est pas une aire de stationnement, nous vous demandons de libérer le passage le plus rapidement possible. 

   • L’espace réservé au bus doit rester accessible (entrée et sortie) à tout moment de la journée. 

 

4 : GARDERIE ET ETUDE 

   • L‘accueil périscolaire est organisé, le matin, à partir de 7h sur le site de l’école primaire et 8h sur le site de la Vallée Gobier, sur le temps de midi, et l’après- école jusqu’à 18h. 

La garderie est payante pour les élèves présents de 7h à 8h et après 16h (en maternelle) et 16h15 (en primaire) sauf le vendredi à partir de 15h30 pour tous. 

En cas de retard après 18h00, un paiement 5€ sera demandé par élève et par ¼ d’heure. 

L’abonnement annuel est fixé à 140€ pour le 1er enfant et 90€ pour les enfants suivants d’une même fratrie. Une carte de 30€/10 prestations sera en vente pour les enfants venant occasionnellement à la garderie. 

   • La garderie du mercredi se fait à la Vallée Gobier à partir de 13h. La surveillance se termine à 17h (voir abonnement). 

   • Une étude est organisée au sein de l’école (lundi, mardi et jeudi). Les élèves inscrits doivent s’y rendre dès la fin des cours. L’étude des 5ème et 6ème années se termine à 16h15. Les élèves ne peuvent donc pas la quitter avant cette heure. Les élèves plus jeunes pourront la quitter dès le travail terminé et se rendront directement dans la cour du haut.  

   • Les enfants restant à la garderie seront sous la surveillance et l’autorité d’un ou plusieurs accueillants. Les élèves seront soumis aux mêmes règles d’organisation de cours de récréation que pendant la journée et les respecteront. Les sanctions seront identiques. 

   • La veille de fête (fancy-fair ou exposition), la surveillance du soir se fait à la Vallée Gobier. 

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5: FRÉQUENTATION SCOLAIRE ET ABSENCES 

   • L’élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l’établissement. Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant ; ce motif devra être présenté à la direction ou à l’enseignant. 

   • Les présences et absences sont relevées dans la 1ère demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire. 

   • Aucune absence n’est admise sauf cas de force majeure (maladie de l’élève, décès d’un parent jusqu’au quatrième degré ou autres circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du directeur, convocation auprès d’une autorité publique, ...) 

   • Pour les absences d’un à trois jours au plus, les parents doivent remettre une justification écrite au plus tard dès le retour de l’élève à l’école (voir document d’absence). 

   • Pour les absences plus de trois jours, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire (la date de rédaction doit être concomitante avec le début de la période d’absence à justifier). 

   • Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l’école surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse. 

Les vacances prises en dehors des congés scolaires ne sont pas réglementaires (pour les enfants en obligation scolaire) et donc non autorisées ni par la direction ni par l’inspection. Face à un phénomène malheureusement grandissant (les départs en vacances avant la date prévue par exemple ou des absences sans réelle motivation), les instances d’inspection et de vérification nous imposent de les avertir de toute absence injustifiée. 

 

6 : ACTIVITÉS SCOLAIRES 

   • Les cours de natation (3ème maternelle jusqu’en 3ème primaire) ainsi que les cours de gymnastique et de psychomotricité sont obligatoires. Une dispense sera tolérée avec un mot des parents. L’enfant se rendra dans une autre classe avec un travail. Si la dispense dépasse un cours, un certificat médical sera demandé. 

   • Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l’étranger et les activités extérieures à l’école organisées dans le cadre des programmes d’études peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités visant à la formation sont obligatoires au même titre que les cours (sauf dispense pour raison médicale). 

 

7 : ASSURANCES - ACCIDENT 

Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire durant toutes les activités organisées par l’école, ainsi qu’au cours du trajet normal à parcourir pour se rendre de leur domicile au lieu des activités organisées par l’école et inversement. Le contrat d’assurance n’intervient pas pour la perte, la dégradation ou le vol d’objets personnels. Lors d’un accident scolaire, la Direction ou son délégué notifie les faits dans un registre et informe le parent. Si ce dernier souhaite faire intervenir l’assurance, il est tenu d’avertir la Direction le plus rapidement possible et au plus tard dans les 48 4 

heures après les faits, ainsi que de compléter la déclaration ad hoc transmise par l’école. Les vêtements, lunettes, ... ne sont pas couverts par la police d’assurance.

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8 : COMPORTEMENT 

   • Les élèves sont soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement. Il est demandé aux parents, de ne pas intervenir directement auprès d’un enfant qui n’est pas le leur pour résoudre un conflit mais bien de passer par l’intermédiaire et l’accompagnement d’un membre de l’équipe éducative. 

   • La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance ; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir. En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée (voir chapitre suivant), elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école. 

   • Les cours de récréation sont scindées en deux zones permettant à chaque enfant de jouer selon ses intentions. Les plus grands iront jouer à la pause de midi au parc communal (selon la météo). 

   • Pour chaque espace de jeux, les règles affichées devront impérativement être appliquées. Dans le cas contraire, un premier avertissement sera donné. Au deuxième avertissement, la récréation commencée sera supprimée. 

   • En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école (ex: piscine, bibliothèque, …etc…). Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur. 

• Particulièrement, chaque élève aura à cœur de: 

-  Respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire. 

- Se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents, …etc…) et les autres élèves. 

- Respecter l’ordre et la propreté. 

- Respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment 

. en étant présent à l’école 

. en étudiant ses leçons et réalisant ses devoirs 

. en rendant les documents signés par les parents

- De respecter les décisions prises démocratiquement par les conseils de classe ou de l’école. 

- De ne pas avoir recours à toute forme de violence. Chacun s’interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés, …etc…).

- De ne pas utiliser de téléphone portable au sein de l’école et lors des activités scolaires et des classes de dépaysement. En cas de nécessité, l’usage du téléphone de l’école sera toléré après l’accord d’un responsable de l’établissement. 

- De ne pas introduire d’objets à caractère non scolaire au sein de l’école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une activité, …). Exemples d’objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, Game Boy ou autres jeux électroniques, walkman, MP3, …etc… 

- De remettre les locaux en ordre en fin de journée. 

- De ne pas introduire d’animaux par mesure de sécurité et d’hygiène dans l’enceinte de l’école (sauf dérogation de la direction). 

• La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objets personnels. 

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9 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE 

A. Composition. 

Le conseil de discipline est composé de Mr Degreef, de Mme Couvreur, de Mme Liétart et de Mme Denis. 

B. Saisie. 

Un élève est convoqué devant le conseil de discipline dans 7 cas différents : 

- lorsqu’il se trouve ou sort de l’école sans aucune autorisation, 

- lorsqu’il porte atteinte à l’intégrité physique d’un adulte ou d’un autre enfant, 

- lorsqu’il détruit ou endommage le matériel ou le mobilier de l’école, 

- lorsqu’il profane des injures ou tient des propos racistes,

- lorsqu’il harcèle un autre élève sur les réseaux sociaux, 

- lorsqu’il divulgue ce qui s’est dit lors d’un conseil de classe, 

- lorsqu’il a transgressé trois fois le même point du règlement intérieur. 

C. Procédure. 

- L’élève se présente devant les quatre membres du conseil de discipline et explique pourquoi il a été convoqué. 

- Les membres du conseil de discipline rappellent la règle qui a été transgressée. 

- Le conseil délibère et décide d’une sanction. 

- L’enfant et ses parents sont informés de la décision prise. 

D. Sanctions. 

1. Avertissement et conseil probatoire. 

2. Punition dans l’école. 

3. Retenue sur le temps du midi ou après les cours. 

4. Exclusion temporaire avec présence dans l’établissement.

 

10 : ESPACE DE PAROLES 

Des espaces de paroles prévus ou imprévus seront organisés dans chaque classe chaque semaine. Les enfants pourront y exprimer leurs sentiments, ils pourront parler de leurs problèmes, conflits, questionnements, préoccupations, ... et des solutions seront cherchées ensemble afin que chacun puisse s’épanouir. 

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11 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES 

   • Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement scolaire. 

   • Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits. 

   • Chaque pouvoir organisateur est tenu, en vertu de l’article 94 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, de définir les sanctions disciplinaires et de déterminer les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d’enseignement qu’il organise. A titre d’exemples:

  •Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents; 

  •La retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel; 

  •L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours (après notification aux parents). Une telle exclusion ne peut, sauf dérogation, excéder                    12 demi-journées dans le courant d’une même année scolaire; 

  •L’écartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école; 

  •L’exclusion définitive. 

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12 : EXCLUSION DÉFINITIVE 

Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et pouvant justifier l’exclusion définitive : 

1. tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours; 

2. tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps; 

3. tout coup et blessure portés sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps; 

4. l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions; 

5. toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures; 

6. l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant; 7 

7. l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci; 

8. l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances; 

9. le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci; 

10. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. 

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13 : LE CENTRE PMS 

Si les parents ont des inquiétudes, des questions concernant le développement ou la scolarité de leur enfant, nous leur conseillons vivement d’en parler à un collaborateur du centre PMS (Madame Chantraine 010/40.01.50) 

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14 : LES MÉDICAMENTS 

   • L’enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S’il n’est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l’école. S’il convenait, de manière impérative, qu’il prenne des médicaments pendant qu’il est à l’école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée : 

- Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie. 

- Un écrit émanant de la personne exerçant l’autorité parentale sur l’élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation du médicament; 

- Le médicament doit être remis au titulaire. Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament de sorte que la procédure qui vient d’être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d’école est indispensable; il doit s’agir de cas exceptionnels. 

   • Si l’état de santé de l’enfant paraît poser problème, la direction de l’école, à l’intervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l’autorité parentale pour que l’enfant soit repris. 

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15 : SÉCURITÉ 

   • Chacun aura à cœur de fermer la grille derrière lui par souci de sécurité lorsqu’il rentre ou sort de l’école. Une attention particulière sera prise par chaque parent entrant ou sortant de l’école maternelle de fermer les deux grilles. 

   • Chacun aura à cœur de ne pas se garer sur l’emplacement réservé au bus scolaire, ni juste devant l’entrée de l’école, d’éviter de bloquer l’accès à l’école et de se parquer dans la chicane. 

   • Pour des raisons de sécurité, les enfants qui quittent l’école seuls doivent posséder une autorisation parentale. 

   • Les parents attendront leurs enfants en dehors de la cour. 

   • Il est interdit de reprendre un enfant sans l’accord de ses parents et sans le signaler au directeur ou à l’équipe éducative. 

   • Les enfants attendent le bus dans la cour. 

   • Chaque parent veillera à se garer aux endroits prévus sans mettre en péril la sécurité des enfants. 

   • Les enfants rentrant de voyage scolaire seront repris dans la cour et non à l’extérieur de l’école. 

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16 : OBJETS TROUVÉS 

Il est souhaitable que tous les effets (vêtements et outils scolaires) des enfants soient marqués au nom de la famille. Les bonnets et les gants des plus jeunes seront attachés au manteau par l’intermédiaire de cordons, ce qui est de nature à en garantir leur utilisation. Tout ce qui est trouvé est rassemblé dans le sas d’entrée. 

Le dernier jour de juin, les objets perdus seront exposés dans la cour et ce qui n’est pas repris sera transmis à un organisme. 

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17 : COMMUNICATION : JOURNAL DE CLASSE, CAHIER DE COMMUNICATION OU AUTRE 

   • Au niveau primaire, les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des professeurs. L’usage pédagogique du journal de classe est défini par le règlement des études. Le journal de classe mentionne les devoirs et leçons, les activités pédagogiques et remarques éventuelles. Le journal de classe tient aussi lieu de moyen de correspondance entre l’établissement scolaire et les parents de l’élève. Les communications concernant les absences, les retards, les congés peuvent y être inscrits. Le journal de classe doit être tenu avec soin et signé par les parents de l’élève tous les jours. 

   • Au niveau maternel, toutes les informations concernant des activités de classe et de l’école seront rassemblées dans un cahier de communication. 

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18 : TUTELLE SANITAIRE 

   • Etre en bonne santé constitue un facteur nécessaire pour suivre efficacement les activités en classe. Dès lors, il est vraiment déconseillé d’imposer à l’élève sa présence au cours, lorsque son état nécessite une médication. 

   • Les parents se doivent de déclarer à la direction de l’école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse. Le centre de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer un élève, faire fermer l’école, alerter l’inspection d’hygiène, … 

   • Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l’école afin de faire le bilan de santé de l’élève, ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que pour les 2èmes et 6èmes primaires. Pour les 4èmes primaires, un examen sensoriel de la vue est organisé en classe. L’équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l’école pour différents problèmes liés à la santé de l’enfant. 

   • Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Si l’enfant est porteur de lentes et de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il a été traité. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d’avertir l’école au plus tôt. 

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19 : LIBERTÉ D’EXPRESSION 

   • La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois. 

   • Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres). 

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20 : LE DROIT A L’IMAGE 

Il y a lieu de respecter la vie privée au sujet de la diffusion d’images. La publication de photographies lorsque la personne est identifiable : élève, enseignant, membre administratif, parent, inspecteur, technicien de surface … n’est autorisée que sous le consentement écrit de celle-ci ou de son représentant légal pour les moins de 12 ans. 

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21 : PAIEMENT 

Un certain nombre de services, tels les repas chauds, garderie, activités scolaires, sont proposées aux enfants moyennant certaines conditions et modalités de paiement. Ceux-ci seront effectués dans les plus brefs délais, dans une enveloppe ou par virement bancaire. Les paiements régulièrement tardifs entraineront la suppression du service le mois suivant.